Ouvrir ou reprendre un ERP en Alsace sans retarder votre ouverture
Bail signé, recrutements lancés, date d’ouverture annoncée : tout est prêt, sauf les autorisations. Selon votre établissement, vous ne pouvez pas accueillir de public sans elles. Nous montons vos dossiers pour que l’administration ne soit pas ce qui vous retarde.
En résumé
Ce qui se passe
Avant d’accueillir du public, votre local doit respecter les règles d’accessibilité et de sécurité incendie. Selon votre catégorie, l’ouverture doit aussi être autorisée par le maire après une visite de la commission de sécurité.
Ce que vous risquez
Une ouverture repoussée de plusieurs mois, avec un loyer et des salaires à payer sans recettes, ou une fermeture si vous ouvrez sans autorisation.
Ce que nous faisons
Nous vérifions votre local, montons les dossiers et suivons chaque étape jusqu’à l’autorisation d’ouverture.
ouverture proche
Ouvrir un ERP : les 4 étapes
1. Faire le point sur le local
Le classement de l’établissement (type et catégorie), son état de conformité et son historique : derniers procès-verbaux, registre de sécurité, travaux déjà réalisés.
Autorisation de travaux si des aménagements sont prévus, avec les notices de sécurité et d’accessibilité. Un dossier complet dès le premier dépôt évite les demandes de pièces qui relancent l’attente.
Échanges avec les services instructeurs, coordination avec vos artisans et contrôle de la conformité des aménagements réalisés.
4. Obtenir l’autorisation d’ouverture
Pour les établissements concernés : demande d’autorisation, visite de la commission de sécurité et arrêté du maire. Nous vous accompagnons le jour de la visite.
délai
Pourquoi chaque semaine compte
Si des travaux sont nécessaires, l’autorisation de travaux demande à elle seule environ quatre mois d’instruction une fois le dossier complet. Chaque pièce manquante relance l’attente.
Pendant ce temps, le loyer court, et vos salariés sont peut-être déjà recrutés. Ouvrir sans les autorisations nécessaires n’est pas une solution : le maire peut ordonner la fermeture de l’établissement.
Lancer les démarches dès la signature du bail ou du compromis, c’est la meilleure façon de tenir votre date d’ouverture.
Source : Code de la construction et de l’habitation.
Envoyez-nous votre procès-verbal : premier avis sous 24 h ouvrées.
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Un dossier pris en charge de A à Z.
« Diagnostic clair, dossier pris en charge de A à Z jusqu’à la commission de sécurité. Un vrai gain de temps. »
Sophie W. · Restauratrice, Haguenau
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questions fréquentes
Questions fréquentes sur l’ouverture d’un ERP
Faut-il une visite de la commission avant d’ouvrir ?
Oui pour les ERP des 1re à 4e catégories et ceux de 5e catégorie avec locaux à sommeil : le maire autorise l’ouverture après la visite de la commission de sécurité. Les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil n’ont pas besoin d’autorisation d’ouverture, mais ils doivent tout de même respecter les règles.
Que vérifier avant de racheter un commerce ?
Le dernier procès-verbal de la commission, le registre de sécurité, l’attestation d’accessibilité ou l’Ad’AP, et les autorisations des derniers travaux. Un avis défavorable ou des travaux non déclarés deviennent votre problème dès la signature.
Les obligations sont-elles les mêmes pour un ERP de 5e catégorie ?
Non, les règles sont allégées. Mais l’accessibilité et la sécurité incendie s’appliquent à tous les ERP, quelle que soit leur taille ; seuls la fréquence des visites et les démarches changent.
Combien de temps prévoir avant l’ouverture ?
Si des travaux sont nécessaires, l’autorisation de travaux demande à elle seule environ quatre mois d’instruction une fois le dossier complet. Lancez les démarches dès la signature du bail ou du compromis.
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