Avis défavorable, mise en demeure, fermeture : on intervient à chaque étape, jusqu’à la validation

Un ERP est tout bâtiment ou local accueillant du public en plus de son personnel : commerce, hôtel, restaurant, cabinet médical, salle associative, salle de spectacle. Dès qu'un lieu reçoit des personnes extérieures à l'entreprise, il est soumis à la réglementation ERP en matière d'accessibilité et de sécurité incendie, quelle que soit sa taille.

Deux réglementations s'appliquent en permanence : l'accessibilité (permettre l'accès à tous les publics, y compris en situation de handicap) et la sécurité incendie (dégagements, alarme, extincteurs, registre de sécurité). Selon la catégorie de votre ERP, ces obligations sont vérifiées par la commission de sécurité et peuvent nécessiter un Ad'AP ou une attestation d'accessibilité.

L'Ad'AP est le document qui planifie, dans le temps, les travaux de mise en accessibilité de votre établissement lorsqu'il n'est pas encore conforme. À défaut de travaux immédiats, il permet d'échelonner les actions sur plusieurs années tout en respectant vos engagements auprès de la préfecture. Sans Ad'AP ni conformité, une attestation d'accessibilité reste obligatoire.

En cas de non-conformité, l'administration peut mettre en demeure le gestionnaire de réaliser des travaux dans un délai imposé, voire prononcer une fermeture administrative par arrêté. Des sanctions financières et pénales sont possibles, et la responsabilité du gestionnaire peut être engagée en cas d'accident. Un diagnostic réalisé en amont permet d'éviter la quasi-totalité de ces situations.

La commission de sécurité réunit les services de l'État et les pompiers pour contrôler sur place les points de sécurité incendie et d'accessibilité de votre établissement (dégagements, alarme, extincteurs, registre de sécurité). Une préparation en amont — dossier complet, points de vigilance anticipés — permet d'éviter les prescriptions bloquantes le jour de la visite.

Les dossiers GN6 et GN13 sont des documents réglementaires demandés dans certaines procédures liées à la sécurité incendie des établissements recevant du public, notamment lors de travaux ou de changements d'exploitation. Leur constitution nécessite une bonne connaissance des attentes des services instructeurs locaux pour éviter les allers-retours administratifs.

Easy ERP est un cabinet dédié à 100 % à la conformité des ERP : diagnostic, constitution des dossiers, dépôt auprès des services compétents et accompagnement jusqu'à la validation. Vous gardez la décision, mais vous n'avez pas à interpréter seul la réglementation ni à gérer les échanges avec l'administration.

Easy ERP intervient exclusivement dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin : Strasbourg, Haguenau, Sélestat, Mulhouse, Colmar et l'ensemble de l'Alsace. Cet ancrage local permet une connaissance fine des pratiques des commissions de sécurité, des services d'urbanisme et des préfectures de chaque territoire, avec des dossiers complets dès le premier dépôt.

Le coût dépend de la catégorie de votre établissement, de l'état actuel de conformité et des travaux à prévoir (accessibilité, sécurité incendie, ou les deux). Easy ERP propose un audit gratuit initial suivi d'un devis clair et détaillé, sans engagement, avant toute intervention.

Les délais varient selon la complexité du dossier et les services instructeurs concernés, mais un dossier bien préparé et suivi de A à Z permet généralement d'obtenir une validation en quelques mois. Un exemple : un dossier d'accessibilité bloqué depuis deux ans a pu être repris, déposé puis validé en quatre mois.

Le responsable unique de sécurité (RUS) et le chargé de sécurité sont des missions d'accompagnement au quotidien pour les gestionnaires d'ERP : suivi du registre de sécurité, vérifications périodiques, veille réglementaire et préparation aux contrôles. Easy ERP propose cette prestation pour les établissements souhaitant sécuriser leur conformité dans la durée, au-delà d'une intervention ponctuelle.

Vous décrivez votre établissement (type d'ERP, localisation, problématique) via le formulaire de contact. Easy ERP revient vers vous sous 24 heures ouvrées avec un premier avis et, si pertinent, une proposition chiffrée sans engagement. Le diagnostic sur site permet ensuite d'établir un plan d'action précis : priorités, coûts et calendrier.